Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présents CGV ont pour objet définir les relations juridiques entre Z’GRAGGEN Distillerie AG et ses clients en ce qui concerne tous les contrats conclus entre les parties. Les dispositions de l’acheteur contraires à ces CGV sont par conséquent expressément exclues.
2. Offre et zone de livraison
L’offre du vendeur est accessible et non contraignante sur le site : zgraggen-shop.ch. Nous nous réservons le droit d’apporter de modifications aux prix et aux gammes ainsi que de modifications techniques. Les offres de produits ne sont valables que dans la mesure où elles sont accessibles sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock. Les informations sur les produits, telles que le contenu, les illustrations, etc., sont principalement fournies à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes.
Le vendeur limite les livraisons au territoire de la Suisse. La livraison a lieu directement à l’adresse et à la personne de contact précisé par le client.
3. Conclusion du contrat
Sur zgraggen-shop.ch, l'acheteur accepte une offre juridiquement contraignante et conclut un contrat en soumettant sa commande et en acceptant simultanément les présentes conditions générales. Le contrat est conclu lorsque l'acheteur reçoit une confirmation de commande de Z’GRAGGEN Distillerie AG par e-mail. Les commandes confirmées ne peuvent plus être annulées ou modifiées par le client.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA comprise et nets. Sous réserve de modifications des prix et conditions indiqués sur le site Internet, la date de référence est la date de commande. Les frais de livraison (frais de port et d’emballage) doivent être réglés par le client et sont calculés comme suit :
Les tarifs d’expédition suivants (tarifs postaux économiques) sont facturés à l’acheteur :
- Bouteilles standard : CHF 15.00/colis. Maximum 6 bouteilles par paquet.
- Bouteilles à offrir en cadeau : CHF 10.00/colis. Chaque bouteille cadeau est envoyée individuellement dans un carton cadeau.
- Set Kafi Luz : CHF 10.00/set. Chaque set est envoyé séparément.
Nous ne proposons pas d'envoi prioritaire (= envoi express) et nous limitons les livraisons au territoire suisse.
La Poste suisse est responsable de toutes les détériorations en cas de perte, d’endommagement de l’envoi ou de livraison incorrecte jusqu’à hauteur Fr. 500.-. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ne sont pas obligatoires, sauf confirmation écrite par le vendeur. Dans la mesure où le stock de marchandise est disponible, la livraison s’effectue en règle générale le jour ouvrable par PostPac Economy dans un délai d’environ 4 à 5 jours ouvrables.
5. Moyens et conditions de paiement
Le prix d’achat est payable net et sans déduction au moment de la conclusion du contrat. Lors de l’achat dans la boutique en ligne, l’acheteur dispose de différentes possibilités de paiement :
5.1 Paiement par carte de crédit
Les commandes via la boutique en ligne Z’GRAGGEN Distillerie ne peuvent être réglées que par les cartes de crédit suivantes : VISA, Mastercard et AMEX. En cas de paiement par carte de crédit, la livraison est envoyée après réception du montant restant dû. Les marchandises commandées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Si le client est en retard pour le paiement du prix d’achat, le vendeur est en droit de reprendre possession de la marchandise (déclaration de résiliation).
5.2 Achat sur facture
En acceptant ces CGV, l’acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant de la facture dans le 30 jours suivant la date de la facture. Si l’acheteur n’effectue pas le paiement à la date d’échéance (date de péremption), l’acheteur est en demeure sans autre avertissement. Pour chaque rappel, des frais peuvent être facturés conformément à l’aperçu des frais ci-dessous :
- Frais de rappel en cas de non-paiement dans les 30 jours : Fr. 20.- par rappel
- Frais de cession de dossiers en cas de recouvrement : Fr. 10.-
- Intérêts de retard : 10% par an à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement intégral du montant dû
6. Garantie et défauts
L’acheteur doit signaler les défauts manifestes par e-mail à info@zgraggen.ch au plus tard 10 jours après réception de la commande. Les défauts cachés doivent être signalés par e-mail immédiatement, au plus tard dans les 30 jours suivant leur découverte. Si l’acheteur ne procède pas à la notification en temps utile, ses droits à la garantie expirent.
La marchandise défectueuse doit être renvoyée avec une copie de la facture et une description de l’erreur. L’adresse de retour est communiquée au client par e-mail après réception de la réclamation écrite. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
En cas de garantie, le vendeur décide s’il y a lieu de réduire le prix d’achat, de remplacer la marchandise ou de rembourser le prix d’achat. Sont exclus de la garantie les dommages dont l’acheteur est seul responsable, par exemple, à la suite d’un traitement inapproprié, d’un stockage incorrect ou d’influences extérieures non imputables au vendeur.
Les produits que le client a commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.
7. Responsabilité
Toute autre prétention de l’acheteur quel qu’en soit le fondement juridique est exclu dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, ses auxiliaires et les éventuels agents d’exécution ne sont pas responsables des dommages qui n’ont pas été causés à la marchandise elle-même, et notamment des dommages causés par suite de défauts, de manque à gagner ou d’autres dommages matériels subis par l’acheteur.
8. Vente de boissons alcoolisées aux jeunes
La boutique en ligne Z’GRAGGEN Distillerie en général ne vend en pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En renvoyant sa commande, l’acheteur certifie avoir au moins 18 ans d’âge pour se conformer à cette réglementation et aux prescriptions légales.
9. Modifications et ajouts
Z’GRAGGEN Distillerie AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) et de les appliquer immédiatement.
10. Droit applicable/juridiction
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable. La juridiction compètent est celle de Schwyz (Suisse).
11. Contact
Z’GRAGGEN DISTILLERIE AG
Seestrasse 56
6424 Lauerz
Téléphone 041 811 55 22
info@zgraggen.ch